Conditions Générales De Vente

Article 1. Préambule
1.1. Définitions
FÔR propose principalement la vente de produits via son site
Internet www.fôr.com. Son activité est exercée sous le nom « FÔR
», et est opérée par le site internet fôr.com, exploitée par FÔR. Le
site internet fôr.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau
Internet. FÔR a notamment pour activité la vente de plats cuisinés
et d’articles d’épiceries auprès de ses clients. Les présentes
conditions générales de FÔR (ci-après les « Conditions Générales
») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans
le cadre de la vente de produits sur le site internet fôr.com. Elles
s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes
des produits et services proposés par FÔR sur son Site. Les
présentes Conditions Générales primeront sur tout autre document
sauf accord écrit et précisé par FÔR. Toute commande passée sur
le Site suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales,
dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises
et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes
Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue
française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de
la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes
Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux
normes françaises en vigueur. FÔR se réserve le droit de modifier
les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout
moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications
seront inapplicables aux réservations et aux commandes
préalablement acceptées et confirmées par le client.
1.2. Coordonnées de la société
Le Site fôr.com est édité par Alexandre Miermont, auto –
entrepreneur. Pour contacter FÔR ou le site fôr.com, vous pouvez
adresser un courriel à l’adresse suivante: hello@fôr.com
1.3. Capacité juridique
Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de
contracter.
Article 2. Produits FÔR
Le client ayant passé commande (ci-après la « Commande »)
déclare avoir pris connaissance des détails, de la préparation et
des ingrédients indiqués dans le descriptif sur le Site. FÔR se
réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats
et d’en avertir le client par la mise à jour du descriptif.
Les renseignements mentionnés sur chaque produit sont ceux
communiqués à FÔR par les fournisseurs de ces produits. FÔR
n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces
renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute
conséquence liée à ces informations.
Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou
intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces
produits dans le descriptif ou auprès de nos services. Et cela même
pour les produits non facturés (cadeaux, échanges, etc.). FÔR ne
pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en
compte de ces informations par le client lors de son achat.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits
proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le
champs contractuel. FÔR s’engage à ce que la représentation
photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la
plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes.
Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des
produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la
perception par le client de la représentation photographique des
produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou
service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
FÔR se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site
fôr.com. A ce titre, FÔR est susceptible de modifier à tout moment
l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son
Site Internet sans en informer au préalable le client et sans
préjudice des commandes passées par le client.
Article 3. Disponibilité
3.1. Des produits FÔR
Les offres présentées par FÔR sont valables tant qu’elles sont
annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En
cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après
passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par
téléphone. D’autres produits disponibles pourront être proposés au
client. Le montant de sa commande sera recalculé et le client sera
débité du nouveau montant. Si la Commande est entièrement
indisponible le client sera averti par e-mail ou par téléphone et ne
sera pas débité (ou remboursé). En cas d’indisponibilité des
produits avant ou après commande, FÔR ne pourra être tenu
responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun
dommages-intérêts.
3.2. Des services FÔR
La consultation du Site est normalement accessible par le client 24
heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas
d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra
notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité tenue à
une obligation de moyen, FÔR ne pourra être tenu responsable de
tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité
du Site. Le service d’achat et de livraison d’articles sur le site est
réduit aux horaires de livraison et peut varier fréquemment. Ces
horaires sont définis sur la page d’accueil du Site, et FÔR fait en
sorte de les rendre visibles autant que possible. Etant par son
activité, soumise à une obligation de moyen, FÔR ne pourra être
tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral
causé par l’indisponibilité de la vente d’articles sur son Site.
Article 4. Commande
Lorsque le client confirme sa Commande en cliquant sur l’icône «
Payer », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de
cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en
particulier les présentes Conditions Générales, les prix,
caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits
proposés à la vente et commandés par le client. FÔR confirmera
ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au
client. L’heure limite de commande dépend du créneau de livraison
sur lequel le client est référencé. Le client ne pourra plus passer
commande pour une livraison le jour même après l’expiration de ce
créneau. Aucune Commande ne pourra être prise par téléphone.
En outre, FÔR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute
exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa
nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou
paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas
d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude
relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes
antérieures. En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie
électronique concernée, ou de non réception du message
électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de
FÔR ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera
considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la
Commande par FÔR, notamment pour indisponibilité des produits.
FÔR se réserve également le droit d’annuler une commande ou de
la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks,
perturbation du service logistique, etc.), le client sera remboursé
des frais engagés sur cette Commande mais ne pourra prétendre à
aucune indemnisation. Pour toute Commande passée, il est
impossible de l’annuler après l’expiration du créneau pour le jour
même. La Commande sera alors livrée normalement et débitée du
compte du client. La commande pourra être annulée par le client au
plus tard à 17h la veille du jour de livraison, une demande devant
être faite au service client FÔR.
Article 5. Prix
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont
indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA
applicable au jour du paiement), étant entendu que les produits
commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de
l’enregistrement de la commande. Le client déclare avoir pris
connaissance du prix indiqué sur le Site et mentionné dans son
panier lors de la commande et en accepte la charge. Les prix de
vente des produits peuvent être modifiés par FÔR à tout moment,
le client se verra facturer au prix applicable lors de sa commande et
déclare avoir pris connaissance de ces prix et en accepter la
charge avant de la valider. Les prix de vente comprennent les frais
d’expédition. FÔR se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur
le Site, y compris la modification prix des produits proposés sans en
informer au préalable le client.
Article 6. Consignes
Grace au système de consigne numérique, le montant
correspondant à la consigne des contenants mis à disposition du
client est bloqué pendant 7 jours maximum.
Si les contenants sont récupérés par FÔR dans le délai de 7 jours,
le montant de la consigne n’est pas débité.
Si les contenants sont récupérés au delà du délai de 7 jours mais
dans la limite de 1 mois, la caution pourra être restituée au client en
liquide ou sous forme de remise à la commande suivante.
Au delà du délai d’un mois, le client devient propriétaire du
contenant.
Le contenant doit être rendu dans l’état dans lequel il a été mis à
disposition.
Article 7. Paiement
Toutes les Commandes sont payables en euros et selon les
moyens de paiement proposés par FÔR et indiqués sur le Site. Le
montant doit être payé immédiatement au moment de la commande
ou de la livraison par carte bancaire, carte titre restaurant ou titre
restaurant papier. Les espèces ne sont pas acceptées.
Le client garantit à FÔR qu’il est pleinement autorisé à utiliser la
carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces
moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds
suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande
sur le Site. FÔR ne pourra être tenu pour responsable de tout
usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. FÔR se réserve le
droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison,
quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de nonpaiement
de toute somme qui serait due par le client, en cas
d’incident de paiement ou de fraude avérée ou supposée de la part
du client. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal
majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants
impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement
supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout
autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle
Commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement
d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des
présentes. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée
de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par
le client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au client
d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite
conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
En cas de paiement par titre restaurant :
– FÔR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute
exécution d’une livraison dans le cas où la valeur totale des titres
restaurant transmis au livreur diffère de la valeur totale des titres
restaurant déclarés par le Client sur le Site.
– Si le montant de la commande est inférieur à la valeur totale des
titres restaurant déclarés sur le Site, DEJBOX émet un avoir au
Client sur la base de la valeur totale des titres restaurant déclarés
et uniquement si la livraison a pu être exécutée.
Les titres-restaurant ne peuvent être acceptés que pour un montant
maximum de 19 € par jour, par achat et sans rendu de monnaie.
Article 8. Livraison
8.1. Zones de livraison
La livraison des produits du Site est proposée uniquement dans les
zones de livraison (ci-après la ou les « Zone(s) ») de FÔR et durant
les horaires de commande. Pour des raisons logistiques, les
Commandes en dehors de ces Zones ou en dehors des horaires de
commande ne pourront être prises en compte. Les Zones sont
référencées sur le Site. Il n’est pas possible de passer commande
hors des Zones. Chaque client doit choisir sa Zone lors de sa
première commande. Il peut ensuite modifier cette Zone dans
l’onglet « Mon Compte » sur le Site.
8.2. Modalités de livraison
Les produits seront livrés à la Zone indiquée par le client sur le Site
au cours du processus de commande. Un client qui aurait passé sa
Commande en enregistrant dans son compte la mauvaise Zone ne
pourra réclamer aucun dommage ou indemnisation à FÔR, ni
demander à être re-livré. Les créneaux de livraison indiqués sur le
site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de
traitement et de livraison constatés. FÔR s’efforce de faire le
maximum pour réaliser la livraison dans ces temps. Cependant, des
événements imprévisibles (météo, conditions de circulation…)
peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard.
Toute réclamation intervenant 6 jours ouvrés à compter de
l’événement objet de la réclamation ne pourra être prise en compte.
Lors de sa commande, le client s’engage à fournir les informations
exactes sur ses données personnelles. FÔR rejette toute
responsabilité en cas de retard imputable au client tel que ne pas
répondre au livreur lors de son arrivée, ne pas descendre pour
récupérer son déjeuner après l’envoi du SMS par le livreur, avoir
fourni une adresse / un numéro de téléphone / email erroné ou un
changement de Zone après le passage de sa commande. Sans
manifestation du client, la commande livrée sur la mauvaise Zone
ou non encore livrée restera due par le client à FÔR.
8.3 Hygiène et conservation
FÔR livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en
assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise.
Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation
de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer avant
la date indiquée sur l’emballage. En cas de non étiquetage de la
date limite de consommation, le client s’engage à recueillir
l’information auprès de FÔR et par défaut ne pas consommer les
produits plus de 3 jours après leur livraison. FÔR ne pourra être
tenu responsable de la détérioration des produits due à la
négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits
après leur livraison. Le détérioration des produits due au nonrespect
des indications de réchauffage mentionnées sur l’emballage
ou à défaut sur le Site ne pourra engager la responsabilité de FÔR.
Article 9. Le client et FÔR
9.1. Communication entre le client et FÔR
En devenant utilisateur du Site, le client reconnaît que les échanges
entre lui et FÔR pourront être électroniques (par email) et
téléphonique sauf dans les cas particuliers présentés dans les
présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Le client
pourra, à tout moment, se dés-inscrire des newsletters en cliquant
sur le lien de désabonnement inclus dans chaque newsletter.
Notamment le client accepte expressément que les factures lui
soient transmises par mail. Le client reconnait contractuellement
que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord
avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties
que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au
sens de l’article 1316-2 du Code civil.
9.2. Désactivation du compte client
Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes
des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du
prix d’une Commande, des agissements contraires aux intérêts de
FÔR, la délivrance de fausses informations lors de la création du
compte, pourront entraîner la suppression de son compte en
fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il
puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations
quels qu’ils soient à la société FÔR. FÔR se réserve le droit de
refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel
litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte. Pour toute
question spécifique, le service client est accessible par mail à
l’adresse hello@fôr.fr.
9.3. Délai de rétractation du client, retour des produits
et réserve de propriété
En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17
mars 2014 – art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé
pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se
détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de
produits alimentaires. Les produits vendus par FÔR ne sont donc ni
repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à FÔR
notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la
commande du client. (Cf Article 11 Modalités de livraison)
FÔR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus
jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais,
taxes et contributions obligatoires compris.
Article 10. Responsabilité
FÔR propose un service de fourniture de produits. Une fois le
produit livré, il appartient au client de prendre les mesures
nécessaires pour s’assurer la bonne conservation du produit et de
prendre les mesures qui s’imposent si le produit semble non
consommable (appeler les services, ne pas le consommer, etc.)
Dès lors FÔR ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas
de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant
résulter de la négligence du client après livraison dans l’utilisation
des produits livrés par FÔR. La responsabilité de FÔR au titre des
obligations des présentes Conditions Générales ne saurait être
engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait
imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du
client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que
défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui
n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de FÔR. Les
informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT »
sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite,
concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non
contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des
informations, produits ou services apparaissant sur le Site ou
encore leur l’adéquation à l’utilisation que le client projette d’en
faire. FÔR ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux
produits vendus sur son Site notamment en cas de non-conformité
à leur indications d’utilisation (Date Limite de Consommation,
Conseils de réchauffage, etc.). La responsabilité de FÔR ne pourra
pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou
à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. FÔR
décline toute responsabilité quant aux dommages directs et
indirects, qu’ils soient prévisibles ou non causés à l’occasion de
l’utilisation du Site. Dans l’hypothèse où la responsabilité de FÔR
devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le
client et imputable exclusivement à la passation d’une Commande,
celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le client
à FÔR. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris
tout client, contre FÔR doit être formulée dans les six jours ouvrés
suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
Article 11. Modification des conditions générales
FÔR se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les
Conditions Générales sans préavis. Pour être informés de ces
éventuelles modifications, FÔR conseille au client, et de manière
générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales du
Site régulièrement. La Commande sera soumise aux Conditions
Générales en vigueur au moment de la Commande.
Article 12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur le Site et notamment mais
non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages,
illustrations, images et marques sont protégés pour le monde entier
au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute
reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site
sur tout support présent ou à venir est strictement interdite.
Article 13. Signature et preuve
FÔR oeuvre à protéger les informations personnelles de ses clients
en assurant un haut niveau de sécurité, mais le client a également
un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère
personnel. Notamment le client doit maintenir la sécurité de ses
transactions en ligne en ne communiquant à personne son
identifiant et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement
son mot de passe. A ce titre, FÔR ne peut pas être responsable de
la divulgation des informations concernant le client à tout individu
ayant utilisé son identifiant et/ou son mot de passe. A ce titre,
l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du
client) et/ou du mot de passe du client vaudront preuve de son
identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes
correspondantes. FÔR ne pourra en aucun cas être tenu pour
responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La
fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la
Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande
et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des
produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés,
conservés dans les systèmes informatiques de FÔR et de ses
partenaires seront considérés comme des preuves des
communications, des Commandes et des paiements intervenus
entre le client et FÔR.
Article 14. Gestion des données personnelles
Les informations et données collectées par FÔR lors de toute
commande du client sont nécessaires aux relations commerciales
et pour la gestion des commandes. Elles permettent également à
FÔR de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer
la pertinence des informations qui lui sont proposées. Ces données
peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations
telles que celles chargées de l’exécution des services et
commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et
paiement (notamment aux livreurs). Ces informations et données
sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter
les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à
FÔR d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les
informations adressées. Conformément à la loi informatique et
libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification
aux données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire
à: hello@fôr.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse
et Zone. FÔR ne pourra être tenu pour responsable de la gestion
non conforme des données personnelles par des tiers. L’inscription
au site FÔR implique l’acceptation des présentes conditions
générales de vente. Ainsi, lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site il
accepte expressément de recevoir les communications de FÔR.
Tous les mails envoyés par FÔR comportent un lien de désinscription.
FÔR se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies
grâce aux questionnaires que les clients auront remplis afin
d’améliorer son service et celui des marques partenaires. Le Site
utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur
votre disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre
ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement
de notre boutique en ligne. L’utilisation de cookies, propres ou tiers,
n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site nécessite un
consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre
consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en
configurant votre dispositif de connexion de manière appropriée.
Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre
navigateur.
Article 15. Clauses additionnelles
Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de
l’autre partie d’un manquement à une quelconque des obligations
visées au sein des présentes Conditions Générales ne saurait être
interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en
cause.
Loi applicable et juridiction compétente Tout litige relatif à
l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales
sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la
ville de Lille.